Comment protéger votre marque contre la contrefaçon au Canada en 2025

De nombreux clients qui souhaitent vendre des produits à travers le Canada et dans le monde recherchent généralement une protection pour leur nom commercial.

Protéger votre marque contre la contrefaçon est essentiel pour maintenir l'identité, la réputation et la position sur le marché de votre entreprise.

Au Canada, le droit de la propriété intellectuelle (PI) — principalement régi par la Loi sur les marques de commerce et appliqué par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) — offre divers outils pour aider les entreprises à sécuriser et défendre leurs marques.

À mesure que le paysage commercial continue d'évoluer en 2025, comprendre le cadre juridique et adopter des stratégies proactives sont essentiels pour protéger votre marque contre l'utilisation non autorisée.

1. Enregistrez votre marque

   
   

Le moyen le plus efficace de protéger votre marque est d'enregistrer votre marque auprès de l'OPIC. Une marque enregistrée accorde au propriétaire :

• Des droits exclusifs d'utiliser la marque à travers le Canada en lien avec les produits ou services enregistrés.

• Un fondement juridique pour empêcher d'autres d'utiliser une marque similaire susceptible de créer de la confusion sur le marché.

• La possibilité d'appliquer les droits de marque par l'envoi de lettres de cessation et d'abstention, des procédures administratives et des actions en justice.

Ce qui peut être enregistré :

• Noms commerciaux, logos, slogans et noms de produits.

• Sons, formes, couleurs distinctifs et même emballages.

• Noms et initiales personnelles (s'ils répondent à l'exigence de distinctivité).

2. Surveillez et appliquez vos droits de marque

   
   

Surveillez régulièrement le marché pour détecter l'utilisation non autorisée de votre marque ou des marques trop similaires. Des outils comme les services de surveillance des marques et les plateformes de surveillance en ligne peuvent aider à détecter les violations potentielles dès leur apparition.

Si une contrefaçon est détectée :

• Envoyez une lettre de cessation et d'abstention : Une lettre formelle exigeant que la partie contrevenante cesse d'utiliser votre marque.

• Opposez-vous aux demandes d'enregistrement de marques : Si une marque en conflit est déposée auprès de l'OPIC, vous pouvez déposer une opposition pour empêcher son enregistrement.

• Contentieux : Si nécessaire, vous pouvez engager une action en justice devant la Cour fédérale du Canada pour violation de marque.

3. Protégez votre marque en ligne

   
   

En 2025, la protection numérique des marques est plus critique que jamais :

• Noms de domaine : Enregistrez le nom de votre marque en tant que domaine et sécurisez des variations similaires pour éviter le cybersquattage.

• Handles sur les réseaux sociaux : Sécurisez la présence de votre marque sur les principales plateformes pour éviter l'usurpation d'identité et l'utilisation abusive.

• Contrefaçon en ligne : Travaillez avec des plateformes comme Amazon, eBay et Shopify pour signaler et retirer les produits contrefaits utilisant votre marque.

4. Utilisez votre marque de manière cohérente

   
   

Selon la loi canadienne, l'inaction d'utiliser une marque enregistrée dans les trois ans suivant son enregistrement peut entraîner sa suppression pour non-utilisation. Assurez-vous que votre marque soit utilisée de manière cohérente sur les produits, services, supports marketing et plateformes en ligne pour maintenir sa protection juridique.

5. Éduquez votre équipe et vos partenaires

   
   

Assurez-vous que vos employés, partenaires commerciaux et licenciés comprennent comment utiliser correctement votre marque. Une mauvaise utilisation ou une utilisation incohérente peut affaiblir la distinctivité de votre marque et compromettre sa protection légale.

6. Renouvelez et maintenez votre marque

   
   

Les marques au Canada doivent être renouvelées tous les 10 ans pour rester en vigueur. Surveillez les dates de renouvellement et assurez-vous que votre enregistrement reflète tout changement dans vos activités commerciales ou votre identité de marque.

Conclusion

Protéger votre marque contre la contrefaçon au Canada en 2025 nécessite une combinaison d'enregistrement juridique, de surveillance proactive et d'application stratégique. En sécurisant votre marque, en défendant activement vos droits et en maintenant une présence cohérente sur le marché, vous pouvez protéger votre entreprise contre les menaces potentielles et renforcer votre position sur le marché.