Peut-on enregistrer une marque pour son nom personnel ou ses initiales au Canada ?

Dans ma pratique du droit, il m'est arrivé à plusieurs reprises qu'un client me demande d'enregistrer sa marque pour son nom. Est-il possible de le faire ? Oui. Au Canada, vous pouvez enregistrer votre nom personnel en tant que marque, mais des exigences légales spécifiques et des limitations s'appliquent. En vertu de la Loi sur les marques de commerce, un nom personnel peut être enregistré comme marque s'il répond aux critères généraux de protection des marques, tels que la distinctivité et l'utilisation en lien avec des biens ou services spécifiques. Cependant, tous les noms personnels ou initiales ne sont pas automatiquement éligibles à l'enregistrement.

Enregistrer un nom personnel en tant que marque

Pour enregistrer un nom personnel en tant que marque au Canada, le nom doit être plus qu'un simple identifiant d'une personne — il doit permettre de distinguer les biens ou services du demandeur de ceux des autres sur le marché. Les exigences clés incluent :

1. Distinctivité : Le nom doit être capable de distinguer les biens ou services du demandeur de ceux des autres. Si le nom est courant ou largement utilisé, il peut être difficile d'établir sa distinctivité.

   
   

2. Utilisation dans le commerce : Le demandeur doit démontrer que le nom est utilisé en lien avec la vente ou la commercialisation de biens ou services spécifiques.

   
   

3. Consentement : Si le nom à enregistrer est celui d'une personne vivante (ou d'une personne décédée dans les 30 dernières années), le demandeur doit obtenir le consentement de cette personne ou de sa succession.

   
   

Par exemple, "McDonald’s" et "Ford" sont des noms personnels qui ont acquis de la distinctivité grâce à leur utilisation à long terme et à leur association avec des produits et services spécifiques, ce qui les rend éligibles à la protection des marques.

Enregistrer des initiales en tant que marque

Les initiales, comme les noms personnels, peuvent également être enregistrées en tant que marque au Canada, mais des exigences similaires s'appliquent :

• Les initiales doivent fonctionner comme un identifiant de source et non simplement comme un terme descriptif.

• Elles doivent être suffisamment distinctives pour que les consommateurs les associent aux biens ou services du demandeur.

• Si les initiales sont courantes ou génériques, il peut être plus difficile d'établir la distinctivité sans preuve de réputation acquise ou de signification secondaire sur le marché.

Par exemple, "IBM" est une marque réussie d'initiales car elle a acquis de la distinctivité grâce à une utilisation commerciale étendue et à une reconnaissance publique.

Défis et limitations

• Noms communs : Les noms ou initiales communs peuvent faire l'objet d'un examen plus approfondi, car ils sont moins susceptibles de servir d'identifiants uniques.

• Probabilité de confusion : Si le nom ou les initiales sont similaires à des marques existantes, la demande peut être refusée en raison de la probabilité de confusion.

• Problèmes géographiques et descriptifs : Si le nom ou les initiales décrivent les biens, les services ou le lieu d'origine, l'enregistrement peut être refusé.

Conclusion

Bien qu'il soit possible d'enregistrer un nom personnel ou des initiales en tant que marque au Canada, le succès dépend largement de la capacité à démontrer la distinctivité et l'utilisation commerciale. Enregistrer un nom ou des initiales en tant que marque offre une protection précieuse contre l'utilisation non autorisée et renforce l'identité de la marque, mais les demandeurs doivent être prêts à prouver que la marque est devenue un symbole reconnaissable de leurs biens ou services sur le marché.